République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 1767
Objet renvoyé en commission le 30.11.2007
Objet reporté le 16.11.2007
M 1767 A
Objet refusé le 06.11.2009
Objet reporté le 09.10.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1767-A | 6 novembre 2009 - 17h
M-1767-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Michel Ducret, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny pour la création d'un Haut-Conseil du Genevois

M 1767 | 30 novembre 2007 - 20h30
M 1767 Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michèle Ducret, Michel Ducret, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny pour la création d'un Haut-Conseil du Genevois